Conditions générales de location

Commande : tous nos prix s’entendent H.T. pour la durée d’une exposition ou congrès en région parisienne. Ils comprennent la livraison, mise en place, reprise et entretien selon la durée du salon. Toute commande ne sera considérée que si celle-ci est confirmée sous forme écrite. Toute réclamation relative à nos prestations doit nous parvenir par fax ou courrier sous 48 heures. Toute contestation sur un litige relatif à notre facturation doit nous parvenir sous 72 heures par courrier recommandé, dès réception de notre facture. En cas de rupture dans la variété ou hauteur désirée, il sera procédé au remplacement systématique par l’espèce la plus proche. Nos articles sont livrés en bon état. L’ensemble des fournitures est sous la responsabilité du client dès la livraison sur le stand jusqu’à leur enlèvement par nos soins. Par conséquent en cas de vol ou dégradation pendant cette période. Il vous sera refacturé le montant des articles au prix de vente. Pour toute commande en province ou à l’étranger, nous consulter. Seules des variations dues au cycle des floraisons peuvent amener GALLY Location à modifier le style de la composition, le prix étant toujours garanti.

Livraison : les coordonnées du stand devront être clairement stipulées sur le bon de commande afin de faciliter la livraison. La livraison, l’entretien et l’enlèvement de votre commande sont assurés par nos soins dans le cadre d’une exposition officielle. Votre commande est considérée comme sûrement livrée dès que GALLY Location l’a déposée sur le stand indiqué par le locataire. Dans le cas d’une livraison effectuée après l’ouverture officielle de l’exposition, un dimanche, un jour férié ou en dehors des heures ouvrables, il pourrait être facturé un supplément.

Responsabilité des locataires : la responsabilité commence dès la livraison sur le stand (même si le locataire n’a pas encore pris possession de son stand) et se termine au moment de la reprise du matériel par le loueur. Toute contestation ou litige seront soumis au tribunal de commerce de Versailles qui sera seul compétent.

Utilisation – Réparation – Non-restitution : Le client donneur d’ordre s’engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui le détériore. Toute dégradation est sous la responsabilité du client donneur d’ordre, dès la livraison et pendant toute la durée de mise à disposition. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client donneur d’ordre à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

Réserve de propriété : Le matériel vendu reste l’entière propriété du vendeur jusqu’à parfait paiement du prix, principal et intérêts, et est opposable à la masse des créanciers en cas de règlement judiciaire ou liquidation des biens.

Force majeure : Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des défauts de livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…

Conditions particulières : - Pour toute commande validée dans un délai de moins de 5 jours avant la date de livraison, une majoration de 10% sera appliquée sur le montant total hors taxe de la commande - Pour toute demande de livraison ou reprise dans un horaire impératif, une majoration de 10% sera appliquée sur le montant hors taxe de la commande - Tout temps d’attente lors de la livraison et ou reprise non prévue fera l’objet d’une facturation au tarif horaire en vigueur L’annulation totale ou partielle d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation. En cas d’annulation à moins de 72 heures de la réception, le montant de la location est intégralement dû.

Pertes et risques : La perte, la détérioration ou la non-restitution des plantes, bacs et décorations florales à la fin de l’exposition implique automatiquement la pleine responsabilité du locataire. Ces produits seront alors refacturés à leur prix de vente.

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Order: all our prices are exclusive of VAT for the duration of an exhibition or congress in the Paris region. They include delivery, installation, collection and maintenance depending on the duration of the trade show. An order will only be considered if confirmed in writing. Any claim relating to our services must reach us by fax or letter within 48 hours. Any dispute relating to our invoicing must reach us within 72 hours by registered letter upon receipt of our invoice. In the event of unavailability of the variety or desired height, it will be systematically replaced with the closest equivalent species. Our items are delivered in good condition. All supplies are under the client’s responsibility from delivery to the stand until collection by us. Consequently, in the event of theft or damage during this period, the amount of the items will be re-invoiced to you at the sale price. For any order outside the Paris region or abroad, please consult us. Only variations due to flowering cycles may lead GALLY Location to modify the style of the arrangement; the price is always guaranteed.

Delivery: the stand’s details must be clearly stated on the order form to facilitate delivery. Delivery, maintenance and collection of your order are carried out by us as part of an official exhibition. Your order is deemed duly delivered as soon as GALLY Location has placed it on the stand indicated by the renter. Where delivery is carried out after the official opening of the exhibition, on a Sunday, a public holiday or outside working hours, an additional charge may apply.

Renter’s liability: liability begins upon delivery to the stand (even if the renter has not yet taken possession of their stand) and ends when the equipment is collected by the lessor. Any dispute or litigation shall be submitted to the Commercial Court of Versailles, which shall have exclusive jurisdiction.

Use – Repair – Non-return: the instructing client undertakes to use the rented equipment in accordance with its usual purpose and not to do, or allow to be done, anything that may damage it. Any damage is the responsibility of the instructing client, from delivery and throughout the entire period of availability. Equipment that is damaged or not returned will be invoiced to the instructing client at its replacement value as new, plus compensation intended to cover the unavailability of the equipment.

Retention of title: goods sold remain the sole property of the seller until full payment of the price, principal and interest, and this clause is enforceable against the body of creditors in the event of court-supervised proceedings or liquidation.

Force majeure: the lessor cannot be held liable for delays or delivery failures due to force majeure or any reason beyond its control, such as, without limitation, strikes, bad weather, accidents, official prohibitions, etc.

Special conditions:

  • For any order confirmed less than 5 days before the delivery date, a 10% surcharge will be applied to the total amount excluding VAT of the order.

  • For any request for delivery or collection at a fixed, mandatory time, a 10% surcharge will be applied to the amount excluding VAT of the order.

  • Any waiting time during delivery and/or collection not provided for will be billed at the applicable hourly rate.
    Full or partial cancellation of an order will be billed at least half of the order amount, and will never be less than the costs already incurred at the time of cancellation. In the event of cancellation less than 72 hours before receipt, the full rental amount is due.

Losses and risks : loss, damage or non-return of plants, containers and floral decorations at the end of the exhibition automatically entails the renter’s full liability. These items will then be re-invoiced at their sale price.